Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS PALANQUE dont le siège social est situé au 21, avenue du Général Castelnau 33140 Villenave-d’Ornon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 833 516 164 ci-après dénommée « SAS PALANQUE et gérant le site de La petite fabric sur la-petite-fabric.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de La petite fabric sur la-petite-fabric.fr dénommée ci-après « l’acheteur « .

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Palanque et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet la-petite-fabric.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site la-petite-fabric.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS Palanque conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site la-petite-fabric.fr de la SAS Palanque, au jour de sa consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. La SAS Palanque se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une fiche descriptive comprenant le prix, la photographie, la composition, l’entretien ainsi que ses caractéristiques particulières. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
La SAS Palanque ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, la SAS Palanque s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. La SAS Palanque ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS Palanque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour une livraison en point relais (Mondial Relais ou Relais Colis) :
– pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros : les frais de port sont offert ;
– pour toute commande inférieure à 49 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3 euros TTC.

En France métropolitaine, pour une livraison en Colissimo, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

4. Commande et paiement sécurisé
La SAS Palanque propose à l’acheteur de commander et régler ses produits sur la-petite-fabric.fr selon le processus de commande suivant :
– l’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander et les ajouter au « panier ».
– pour connaître les frais d’expédition, il sera nécessaire d’indiquer la ville et le code postal de destination, puis de cliquer sur « Mise à jour des totaux ».
– sélectionner ensuite le transporteur puis cliquer sur « Passer commande ».
– l’acheteur devra ensuite renseigner les « détails de la facturation », à savoir : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, mail mais également un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de créer un compte client.
Si l’acheteur a choisi une livraison par Mondial Relay ou Relais Colis, il devra choisir le point relais dans lequel il souhaite être livré.
L’acheteur renseigne ensuite son numéro de carte bleu avec sa date d’expiration et le cryptogramme visuel situé au verso de la carte.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la SAS Palanque de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Les achats sont réalisés de manière sécurisée et toutes les informations que les acheteurs communiquent à la SAS Palanque sont strictement protégées.
– Une fois ces informations renseignées, l’acheteur prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », ce qui permet de procéder au paiement sécurisé par carte bancaire.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la prise de commande.

La SAS Palanque se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– commandes anormales au regard des quantités commandées
– échanges et retours anormaux ou abusifs
– ou litige(s) existant(s) avec l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Palanque, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
SAS PALANQUE – LA PETITE FABRIC
21, avenue du Général de Castelnau
33140 Villenave-d’Ornon ;
soit par email à l’adresse suivante : contact@la-petite-fabric.fr.

5. Réserve de propriété
La société SAS PALANQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur, frais et taxes compris.

6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il transmet à la SAS Palanque (via le site la-petite-fabric.fr).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur devra formuler auprès de la SAS Palanque au maximum dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport à ce qui est indiqué sur l’email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Si l’acheteur ne reçoit pas son colis alors que le service de suivi de colis de nos transporteurs indique que le colis a bien été livré, l’acheteur devra effectuer une réclamation auprès du transporteur, mais, en aucun cas, la SAS Palanque ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.

7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La demande de retour s’effectue en contactant le service client de La petite fabric, par le formulaire de contact ou par courrier électronique à contact@la-petite-fabric.fr. Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour, l’acheteur peut retourner le(s) produit(s) souhaité(s). Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet ne sera pas remboursé.

Une fois le colis retourné, le Client sera remboursé du produit dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.
Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés.

8. Responsabilité
La SAS Palanque, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site la-petite-fabric.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Palanque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données à caractère personnel
La SAS Palanque s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
SAS Palanque – LA PETITE FABRIC
21, avenue du Général de Castelanu
33140 Villenave-d’Ornon

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